Sidebar

Menu espace médecins



Article 1er : FORME - DENOMINATION

Il a été fondé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Société Française de PhlébologieConseil administration SFP
enregistrée à la Préfecture de Paris le 10 novembre 1947, publiée au Journal Officiel du 11 décembre 1947 sous le numéro 17.053P.

Article 2 : OBJET

L'association est une Société Savante qui a pour objet de promouvoir, de rechercher et de recueillir toutes les données médicales et scientifiques concernant l'épidémiologie, la recherche fondamentale, le diagnostic et le traitement des maladies vasculaires et plus particulièrement des maladies des veines, d'enrichir éventuellement ces données et/ou de les évaluer et de les diffuser.

Les moyens à la disposition de l'Association sont notamment:

1°/ Des réunions périodiques au cours desquelles des rapports, des communications, des observations, des films, des photos, des cassettes, des moyens informatiques… ou tout autre travail scientifique sont présentés par les Membres de la Société ou des personnalités invitées, des discussions d'ordre scientifique leur faisant suite ;
2°/ La revue de l'Association dans laquelle sont publiés les rapports et/ou communications des réunions et les discussions s'y rapportant ; une place y est réservée par ailleurs aux articles originaux et aux comptes-rendus et résumés des congrès ainsi qu'aux articles ou livres parus dans la presse française ou étrangère sur des sujets de phlébologie ou d'ordre vasculaire ou pouvant s'y rattacher ou toute autre rubrique s'y rapportant ;
3°/ Des études scientifiques et des essais cliniques ;
4°/ Des actions ponctuelles de formation des membres;
5°/ L'organisation de la formation médicale en phlébologie;
6°/ Des actions de promotion médicale de la phlébologie;
7°/ La contribution, la réalisation et/ou le développement de nouveaux moyens de diffusion de la connaissance médicale;
8°/ L'encouragement de travaux d'études par l'attribution de prix ou de bourses.
9°/ La décentralisation de ces actions dans le cadre d’une régionalisation, dont les modalités d’organisation sont du ressort du Règlement Intérieur.

Article 3 : SIEGE - DUREE

Le siège de l'Association demeure fixé : 29, rue d'Anjou 75008 PARIS
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration. Cette décision devra être ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire,
La durée de la société est illimitée.

Article 4 : MEMBRES

L'association comprend des :
  • Membres Associés (AS)
  • Membres Adhérents (AD)
  • Membres Titulaires (TI)
  • Membres Correspondants Etrangers (ET)
  • Membres d'Honneur (HR)
  • Membres Honoraires (HE)
  • Membres Bienfaiteurs (MB) et des Membres Partenaires (MP).
Les Membres Associés (AS) sont des étudiants en médecine ou internes des hôpitaux ou médecins en voie de formation en pathologie vasculaire, présentés par un Membre Titulaire. Ils deviennent Membres Adhérents, à leur demande, dès leur inscription au tableau de l'Ordre des médecins d'un département français (y compris les DOM-TOM).
Les Membres Adhérents (AD) sont des médecins inscrits à un tableau départemental de l'Ordre présentés par un Membre Titulaire et agréés par le Conseil d'Administration.
Les Membres Titulaires (TI) sont d'anciens Membres Adhérents ayant eu cette qualité pendant au moins trois années consécutives et répondant aux critères fixés par le Règlement Intérieur. Leur candidature doit être agréée par le Conseil d'Administration.
Les Membres Correspondants Etrangers (ET) sont docteurs en médecine, non inscrits à un Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins et présentés par un Membre Titulaire.
Les Membres Partenaires (MP) sont des personnes physiques ou morales, non médecins, mais intéressés professionnellement par la phlébologie tels que les infirmières diplômées d'État (IDE), les masseurs kinésithérapeutes diplômés d'état (MKDE), les orthésistes, industriels, biologistes, etc…
Les Membres d'Honneur (HR) sont des médecins ayant rendu des services signalés à l'Association, nommés par une Assemblée Générale Ordinaire.
Les Membres Honoraires (HE) sont des membres Titulaires ayant cessé toute activité médicale à qui ce titre honorifique est reconnu par le Conseil d'Administration.
Les Membres Bienfaiteurs (MB) sont des personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d'Administration. Les Membres Bienfaiteurs ne prennent pas part aux votes des Assemblées et ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration.

Article 5 : PERTE de la QUALITE de MEMBRE

La qualité de Membre de l'Association se perd:
1 °/ Par la démission volontaire ou le décès
2°/ Par le non paiement de la cotisation après trois rappels faits par le trésorier,
3°/ Pour motif grave sur décision du Conseil d'Administration et après audition du Membre concerné.

Article 6 : COTISATIONS

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle fixe le montant de la cotisation due à l'Association par les membres.
Sont dispensés de cotisation les Membres d'Honneur (HR) et les Membres Honoraires (HE).

Article 7 : RESSOURCES et DEPENSES

Les recettes annuelles de l'Association se composent :
1 °/ Des cotisations de ses membres,
2°/ Des subventions qui pourront lui être accordées par l'Etat, les départements, les communes ou des établissements publics...
3°/ Du revenu des biens, propriété de l'Association;
4°/ Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association;
5°/ De toute autre ressource autorisée par la Loi, et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.
6°/ Il est tenu par année civile une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l'emploi des fonds.

Article 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION et BUREAU

A) Conseil d'Administration :

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de dix huit à vingt quatre membres maximum élus au scrutin secret pour neuf ans par les Membres Adhérents, les Membres Titulaires et les Membres d'Honneur.
Le Rédacteur en Chef de la revue, les anciens Présidents (avec droit de vote pendant 6 ans après la fin de leur mandat) sont, de plus, membres de droit du Conseil d'Administration.
Ne peuvent être membres du Conseil d'Administration que les Membres Titulaires à jour de leur cotisation et candidats à cette fonction.

Les Membres du Conseil d'Administration en fonction en mars 1998 achèveront normalement leur mandat quel que soit leur nombre.

Dans la mesure du possible, les Membres du Conseil d'Administration devront représenter chacun une ou plusieurs régions françaises approximativement au prorata de la répartition géographique des Membres de l'Association à jour de leur cotisation.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoir les plus étendus, pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées aux Assemblées Générales.

Le Conseil d'Administration contrôle la gestion du bureau.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice. Il convoque le Conseil d'Administration et les Assemblées générales. Le Président peut, pour un acte déterminé, donner pouvoir à un autre membre du Conseil d'Administration ou à un ancien Président.

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par année civile sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre du conseil dispose d'une voie et ne peut représenter au Conseil qu'un seul de ses membres en plus de lui-même. La présence effective du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres du Conseil d'Administration qui délibère valablement sur le même ordre du jour si le nombre des présents est au moins de trois.

Tout Membre qui n'aura pas assisté, en personne, sauf cas de force majeure, à deux réunions au moins du Conseil d'Administration par période de trois années, pourra être considéré comme démissionnaire. Le Président du Conseil adressera au Membre défaillant la notification de sa démission d'office par manque d'assiduité. Cette décision est sans recours.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et la personne désignée comme Secrétaire de séance.
Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre jusqu'à cinq Conseillers, pour remplir des missions d'ordre scientifique ou technique, et qui n'assistent au Conseil qu'à titre consultatif et sur convocation en fonction des thèmes relevant de leur compétence. Ces Conseillers sont choisis par le Conseil d'Administration pour une durée qui ne peut excéder trois ans.

Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu tous les trois ans par tiers (7 Membres à élire).

Les Membres démissionnaires, même d'office, ou décédés ou n'ayant pas pu achever leur mandat pour des raisons personnelles, pourront faire l'objet d'un remplacement par cooptation du Conseil pour la durée restant à courir du mandat du Membre remplacé. Cette cooptation se fera par une décision prise à la majorité simple des Membres du Conseil.

Le Rédacteur en Chef de la revue est nommé par le Conseil d'Administration. Il est révocable par le Conseil d'Administration avec un préavis d'une durée de six mois.

Modalités d'élection des membres du Conseil d'Administration :

1°/ Au moins deux mois avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le Président sortant (ou à défaut le Doyen d'âge du Conseil d'Administration), informe, dans les conditions prévues dans l'article 11 ci-après, les Membres de la société qui remplissent les conditions d'éligibilité qu'ils disposent d'un délai de quinze jours pour lui adresser, au siège de la Société, leur candidature par lettre recommandée avec accusé de réception. Quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale Ordinaire, il fait parvenir aux Membres de la société qui jouissent du droit de vote la liste des candidats ainsi que le nombre de sièges à pourvoir. L'élection a lieu à scrutin secret. Le vote électronique pourra être envisagé suivant les modalités légales.

2°/ Sauf si le vote électronique est retenu, il est adressé aux électeurs deux enveloppes :

- Dans la première, ils placeront leur bulletin de vote après avoir rayé les noms des candidats qu'ils souhaitent écarter et avoir laissé subsister un nombre de noms au plus égal au nombre de postes à pourvoir et ceci sous peine de nullité.

- Dans la seconde enveloppe qui portera leurs nom, adresse et signature, ils placeront la première. Cette seconde enveloppe sera adressée par la poste au Président au siège de la société, au plus tard le 21ème jour suivant la date d'affichage de l'appel à candidatures sur le site, le cachet de la Poste faisant foi. Le vote sera clos à Minuit ce même jour.
Cette seconde enveloppe sera soit adressée par la poste au Président, au siège de la Société, soit déposée avant le début de l'Assemblée Générale dans l'urne placée à cet effet à l'entrée de la salle dans laquelle elle se réunit. Le vote est clos à I'heure précise de début de l'Assemblée Générale Ordinaire indiquée sur les convocations.

3°/ Le dépouillement aura lieu sous la responsabilité du Président ou à défaut, du Doyen d'âge du Conseil d'Administration et le contrôle d'un huissier.

4°/ Les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont élus dans l'ordre décroissant du nombre de voix que chacun d'entre eux a recueilli. Au cas où deux candidats viendraient à avoir le même nombre de voix pour le dernier siège à pourvoir, le plus ancien inscrit à la Société sera proclamé élu.

5°/ La proclamation des résultats aura lieu par diffusion sur le site dans l'espace réservé aux Membres et seront publiés dans le numéro suivant de la revue.

B) Bureau

Le Conseil d'Administration élit, pour trois ans, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :

- d'un Président, et de deux à quatre vice-présidents, tous rééligibles une seule fois dans la même fonction ;

- d'un Secrétaire Général, de un à quatre Adjoints, d'un Trésorier, d'un Trésorier Adjoint, tous rééligibles deux fois dans la même fonction.

Il est précisé que la prise de fonction du nouveau Bureau est différée de trois mois à compter de la réunion au cours de laquelle le résultat de vote a été proclamé. De facto le mandat du Bureau sortant est prorogé de la même durée.

Le Président du Bureau est également le Président du Conseil d'Administration.

Le Rédacteur en Chef de la Revue assiste aux réunions du Bureau avec voix délibérative, Sa fonction n'est pas rémunérée par l'Association mais il peut être défrayé par les sociétés qui en dépendent.

Le Bureau se réunit en fonction des besoins de l'Association et sur convocation du Président. Le Bureau est chargé de la gestion courante.

Tout Membre qui n'aura pas assisté, sauf cas de force majeur, à deux réunions consécutives du Bureau sera considéré comme démissionnaire.

Modalités d'élection des membres du Bureau :

l°/ Après appel à candidature par le Président sortant (ou à défaut, le doyen d'âge du Conseil d'Administration), suivant les modalités prévues à l’article 11 ci-après, aux différents postes à pourvoir, au moins trente jours avant la première réunion du Conseil qui suit la dernière élection des membres du Conseil d'Administration, celui-ci élit pour trois ans son bureau.

Les candidats aux postes de Président ou de Secrétaire Général et de Trésorier doivent faire acte de candidature pour chacun des postes ou pour les deux au siège de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courriel avec accusé de réception, auprès du Président sortant (ou à défaut, du doyen d'âge du Conseil d'Administration) au plus tard quinze jours avant la réunion. Le vote par procuration est admis dans la limite de deux pouvoirs par membre présent

2°/ Il est procédé successivement au scrutin à bulletin secret pour chacun des postes du Bureau. Cette élection se fait :

- à la majorité absolue (moitié du nombre total des membres présents ou représentés lors de la réunion du Conseil d'Administration - s'il est impair, arrondi à l'unité supérieure - plus un) au deuxième et au troisième tour, seuls les deux candidats arrivés en tête du deuxième tour (si égalité des voix, le plus ancien dans la Société) peuvent se présenter au troisième tour.

3°/ Sa composition est publiée dans le numéro suivant de la revue de la Société.

Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir directement ou indirectement de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de certains frais avec justificatifs sont seuls possibles. Les agents rétribués directement ou indirectement par l'Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d'Administration et du Bureau.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association est composée des Membres Adhérents, des Membres Titulaires à jour de leur cotisation et des Membres d'Honneur. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois chaque année civile. D'autres réunions peuvent être convoquées avec un ordre du jour précis à la demande du Conseil d'Administration ou du quart des membres de l'Association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président par insertion d'une annonce sur le site de la SFP dans l'espace réservé aux adhérents. L'ordre du jour est indiqué sur cet avis de convocation. Tous les documents nécessaires à l'information des membres sont tenus à leur disposition au siège de la Société. Les membres qui le désirent peuvent recevoir ces documents à leurs frais, (éventuellement sous forme dématérialisée).

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale Ordinaire, rend compte de sa gestion et expose la situation de l'Association.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement au scrutin secret, des Membres du Conseil d'Administration sortants, par proclamation des résultats du scrutin par correspondance ou du vote électronique.
Il ne peut être statué, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

L'Assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité simple du nombre des membres présents ou représentés. Un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.

En dehors de l'approbation des comptes, toute décision peut être soumise par le C.A à l'assemblée générale sous forme de vote par correspondance et éventuellement par voie électronique. Le titre de Président d'Honneur peut être conféré par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration aux anciens Présidents de la Société.

Un règlement intérieur, destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts, peut être établi ou modifié par le Conseil d'Administration. Il n'est valable qu'après approbation par une Assemblée Générale Ordinaire.

Le siège de l'Association ne peut être modifié que par une Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: MODIFICATION des STATUTS, DISSOLUTION

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée, sur proposition du Conseil d'Administration, que par une Assemblée Générale Extraordinaire régulièrement convoquée, avec ce seul objet à l'ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs sont dans ce cas nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut être convoquée par le Président qu'à la demande du Conseil d'Administration ou de la moitié des Membres inscrits à l'Association et à jour de leurs cotisations. Les modalités de convocation sont identiques à celles prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires (cf. article 11.)

L'Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir la présence effective du cinquième au moins des membres en exercice, à jour de cotisation à la date de réunion de l'assemblée. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau mais à huit jours au moins d'intervalle et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Elle statue à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés. Un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.

Article 11 : MODALITES DE CONVOCATION DE VOTE & D’INFORMATION APPLICABLES AUX DIFFERENTS SCRUTINS

Le site Internet de la SFP ["http://www.sf-phlebologie.org"] devient le médium principal de communication entre la SFP et ses adhérents, ses administrateurs et l'ensemble des structures qui dépendent de la société.

Tous les avis d'information, convocations, ordres du jour des différentes réunions que ce soit du Conseil d'Administration ou des AGO et/ou AGE, seront réputés valablement adressés à tous les membres qui sont concernés par leur publication sur les pages réservées aux adhérents du site de la SFP comportant un rappel sur la page d'accueil général et le détail, dans ledit domaine réservé.

Ces publications sur le site seront datées et leur date fera foi de la conformité des opérations aux obligations statutaires. De même les proclamations de résultat, lorsqu'il y a lieu, seront valablement publiées sur le site. Lorsque cela sera techniquement possible, les opérations de vote pourront se faire par voie électronique sur plate-forme sécurisée aux lieu et place des votes par correspondance. En outre, il sera attribué une adresse de courriel à chaque adhérent de la SFP et toute correspondance en provenance ou à destination de la SFP, s'il n'en est autrement requis, sera réputé valablement fait par un échange de courriers électroniques sur cette adresse.

Article 12 : FORMALITES

Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er Juillet 1901 et par son décret d'application.