Article 1er : FORME - DENOMINATION

Il a été fondé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Société Française de Phlébologie enregistrée à la Préfecture de Paris le 10 novembre 1947, publiée au Journal Officiel du 11 décembre 1947 sous le numéro 17.053P.

Article 2 : OBJET

L'association est une Société Savante qui a pour objet de promouvoir, de rechercher et de recueillir toutes les données médicales et scientifiques concernant l'épidémiologie, la recherche fondamentale, le diagnostic et le traitement des maladies vasculaires et plus particulièrement des maladies des veines, d'enrichir éventuellement ces données et/ou de les évaluer et de les diffuser.
Les moyens à la disposition de l'Association sont notamment:
1°/ Des réunions périodiques au cours desquelles des rapports, des communications, des observations, des films, des photos, des cassettes, des moyens informatiques… ou tout autre travail scientifique sont présentés par les Membres de la Société ou des personnalités invitées, des discussions d'ordre scientifique leur faisant suite ;
2°/ La revue de l'Association dans laquelle sont publiés les rapports et/ou communications des réunions et les discussions s'y rapportant ; une place y est réservée par ailleurs aux articles originaux et aux comptes-rendus et résumés des congrès ainsi qu'aux articles ou livres parus dans la presse française ou étrangère sur des sujets de phlébologie ou d'ordre vasculaire ou pouvant s'y rattacher ou toute autre rubrique s'y rapportant ;
3°/ Des études scientifiques et des essais cliniques ;
4°/ Des actions ponctuelles de formation des membres;
5°/ L'organisation de la formation médicale en phlébologie;
6°/ Des actions de promotion médicale de la phlébologie;
7°/ La contribution, la réalisation et/ou le développement de nouveaux moyens de diffusion de la connaissance médicale;
8°/ L'encouragement de travaux d'études par l'attribution de prix ou de bourses.
9°/ La décentralisation de ces actions dans le cadre d’une régionalisation, dont les modalités d’organisation sont du ressort du Règlement Intérieur

Article 3 : SIEGE - DUREE

Le siège de l'Association demeure fixé : 46, rue Saint-Lambert 75015 PARIS
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration. Cette décision devra être ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire,
La durée de la société est illimitée.

Article 4 : MEMBRES

L'association comprend des: - Membres Associés (AS)
- Membres Adhérents (AD)
- Membres Titulaires (TI)
- Membres Correspondants Etrangers (ET)
- Membres d'Honneur (HR)
- Membres Honoraires (HE)
- Membres Bienfaiteurs (MB) et des Membres Partenaires (MP).

Les Membres Associés (AS) sont des étudiants en médecine ou internes des hôpitaux ou médecins en voie de formation en pathologie vasculaire, présentés par un Membre Titulaire. Ils deviennent Membres Adhérents, à leur demande, dès leur inscription au tableau de l'Ordre des médecins d'un département français (y compris les DOM-TOM).
Les Membres Adhérents (AD) sont des médecins inscrits à un tableau départemental de l'Ordre présentés par un Membre Titulaire et agréés par le Conseil d'Administration.
Les Membres Titulaires (TI) TI) sont d'anciens Membres Adhérents ayant eu cette qualité pendant au moins trois années consécutives et répondant aux critères fixés par le Règlement Intérieur. Leur candidature doit être agréée par le Conseil d'Administration.
Les Membres Correspondants Etrangers (ET) (ET) sont docteurs en médecine, non inscrits à un Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins et présentés par un Membre Titulaire.
Les Membres Partenaires (MP) sont des personnes physiques ou morales, non médecins, mais intéressés professionnellement par la phlébologie tels que les infirmières diplômées d'État (IDE), les masseurs kinésithérapeutes diplômés d'état (MKDE), les orthésistes, industriels, biologistes, etc…
Les Membres d'Honneur (HR) sont des médecins ayant rendu des services signalés à l'Association, nommés par une Assemblée Générale Ordinaire.
Les Membres Honoraires (HE) sont des membres Titulaires ayant cessé toute activité médicale à qui ce titre honorifique est reconnu par le Conseil d'Administration.
Les Membres Bienfaiteurs (MB) sont des personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d'Administration. Les Membres Bienfaiteurs ne prennent pas part aux votes des Assemblées et ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration.

Article 5 : PERTE de la QUALITE de MEMBRE

La qualité de Membre de l'Association se perd:
1 °/ Par la démission volontaire ou le décès
2°/ Par le non paiement de la cotisation après trois rappels faits par le trésorier,
3°/ Pour motif grave sur décision du Conseil d'Administration et après audition du Membre concerné.

Article 6 : COTISATIONS

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle fixe le montant de la cotisation due à l'Association par les membres.
Sont dispensés de cotisation les Membres d'Honneur (HR) et les Membres Honoraires (HE).

Article 7 : RESSOURCES et DEPENSES

Les recettes annuelles de l'Association se composent :
1 °/ Des cotisations de ses membres,
2°/ Des subventions qui pourront lui être accordées par l'Etat, les départements, les communes ou des établissements publics...
3°/ Du revenu des biens, propriété de l'Association;
4°/ Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association;
5°/ De toute autre ressource autorisée par la Loi, et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.
6°/ Il est tenu par année civile une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l'emploi des fonds.