Article 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION et BUREAU

A) Conseil d'Administration:

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de dix huit à vingt quatre membres maximum élus au scrutin secret pour neuf ans par les Membres Adhérents, les Membres Titulaires et les Membres d'Honneur.
Le Rédacteur en Chef de la revue, les anciens Présidents (avec droit de vote pendant 6 ans après la fin de leur mandat) sont, de plus, membres de droit du Conseil d'Administration.
Ne peuvent être membres du Conseil d'Administration que les Membres Titulaires à jour de leur cotisation et candidats à cette fonction.

Les Membres du Conseil d'Administration en fonction en mars 1998 achèveront normalement leur mandat quel que soit leur nombre.

Dans la mesure du possible, les Membres du Conseil d'Administration devront représenter chacun une ou plusieurs régions françaises approximativement au prorata de la répartition géographique des Membres de l'Association à jour de leur cotisation.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoir les plus étendus, pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées aux Assemblées Générales.

Le Conseil d'Administration contrôle la gestion du bureau.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice. Il convoque le Conseil d'Administration et les Assemblées générales. Le Président peut, pour un acte déterminé, donner pouvoir à un autre membre du Conseil d'Administration ou à un ancien Président.

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par année civile sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre du conseil dispose d'une voie et ne peut représenter au Conseil qu'un seul de ses membres en plus de lui-même. La présence effective du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres du Conseil d'Administration qui délibère valablement sur le même ordre du jour si le nombre des présents est au moins de trois.

Tout Membre qui n'aura pas assisté, en personne, sauf cas de force majeure, à deux réunions au moins du Conseil d'Administration par période de trois années, pourra être considéré comme démissionnaire. Le Président du Conseil adressera au Membre défaillant la notification de sa démission d'office par manque d'assiduité. Cette décision est sans recours.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et la personne désignée comme Secrétaire de séance.
Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre jusqu'à cinq Conseillers, pour remplir des missions d'ordre scientifique ou technique, et qui n'assistent au Conseil qu'à titre consultatif et sur convocation en fonction des thèmes relevant de leur compétence. Ces Conseillers sont choisis par le Conseil d'Administration pour une durée qui ne peut excéder trois ans.

Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu tous les trois ans par tiers (7 Membres à élire).

Les Membres démissionnaires, même d'office, ou décédés ou n'ayant pas pu achever leur mandat pour des raisons personnelles, pourront faire l'objet d'un remplacement par cooptation du Conseil pour la durée restant à courir du mandat du Membre remplacé. Cette cooptation se fera par une décision prise à la majorité simple des Membres du Conseil.

Le Rédacteur en Chef de la revue est nommé par le Conseil d'Administration. Il est révocable par le Conseil d'Administration avec un préavis d'une durée de six mois.

Modalités d'élection des membres du Conseil d'Administration:

1°/ Au moins deux mois avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le Président sortant (ou à défaut le Doyen d'âge du Conseil d'Administration), informe, dans les conditions prévues dans l'article 11 ci-après, les Membres de la société qui remplissent les conditions d'éligibilité qu'ils disposent d'un délai de quinze jours pour lui adresser, au siège de la Société, leur candidature par lettre recommandée avec accusé de réception. Quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale Ordinaire, il fait parvenir aux Membres de la société qui jouissent du droit de vote la liste des candidats ainsi que le nombre de sièges à pourvoir. L'élection a lieu à scrutin secret. Le vote électronique pourra être envisagé suivant les modalités légales.

2°/ Sauf si le vote électronique est retenu, il est adressé aux électeurs deux enveloppes :

- Dans la première, ils placeront leur bulletin de vote après avoir rayé les noms des candidats qu'ils souhaitent écarter et avoir laissé subsister un nombre de noms au plus égal au nombre de postes à pourvoir et ceci sous peine de nullité.

- Dans la seconde enveloppe qui portera leurs nom, adresse et signature, ils placeront la première. Cette seconde enveloppe sera adressée par la poste au Président au siège de la société, au plus tard le 21ème jour suivant la date d'affichage de l'appel à candidatures sur le site, le cachet de la Poste faisant foi. Le vote sera clos à Minuit ce même jour.
Cette seconde enveloppe sera soit adressée par la poste au Président, au siège de la Société, soit déposée avant le début de l'Assemblée Générale dans l'urne placée à cet effet à l'entrée de la salle dans laquelle elle se réunit. Le vote est clos à I'heure précise de début de l'Assemblée Générale Ordinaire indiquée sur les convocations.

3°/ Le dépouillement aura lieu sous la responsabilité du Président ou à défaut, du Doyen d'âge du Conseil d'Administration et le contrôle d'un huissier.

4°/ Les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont élus dans l'ordre décroissant du nombre de voix que chacun d'entre eux a recueilli. Au cas où deux candidats viendraient à avoir le même nombre de voix pour le dernier siège à pourvoir, le plus ancien inscrit à la Société sera proclamé élu.

5°/ La proclamation des résultats aura lieu par diffusion sur le site dans l'espace réservé aux Membres et seront publiés dans le numéro suivant de la revue.

B) Bureau

Le Conseil d'Administration élit, pour trois ans, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :

- d'un Président, et de deux à quatre vice-présidents, tous rééligibles une seule fois dans la même fonction ;

- d'un Secrétaire Général, de un à quatre Adjoints, d'un Trésorier, d'un Trésorier Adjoint, tous rééligibles deux fois dans la même fonction.

Il est précisé que la prise de fonction du nouveau Bureau est différée de trois mois à compter de la réunion au cours de laquelle le résultat de vote a été proclamé. De facto le mandat du Bureau sortant est prorogé de la même durée.

Le Président du Bureau est également le Président du Conseil d'Administration.

Le Rédacteur en Chef de la Revue assiste aux réunions du Bureau avec voix délibérative, Sa fonction n'est pas rémunérée par l'Association mais il peut être défrayé par les sociétés qui en dépendent.

Le Bureau se réunit en fonction des besoins de l'Association et sur convocation du Président. Le Bureau est chargé de la gestion courante.

Tout Membre qui n'aura pas assisté, sauf cas de force majeur, à deux réunions consécutives du Bureau sera considéré comme démissionnaire.

Modalités d'élection des membres du Bureau:

l°/ Après appel à candidature par le Président sortant (ou à défaut, le doyen d'âge du Conseil d'Administration), suivant les modalités prévues à l’article 11 ci-après, aux différents postes à pourvoir, au moins trente jours avant la première réunion du Conseil qui suit la dernière élection des membres du Conseil d'Administration, celui-ci élit pour trois ans son bureau.

Les candidats aux postes de Président ou de Secrétaire Général et de Trésorier doivent faire acte de candidature pour chacun des postes ou pour les deux au siège de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courriel avec accusé de réception, auprès du Président sortant (ou à défaut, du doyen d'âge du Conseil d'Administration) au plus tard quinze jours avant la réunion. Le vote par procuration est admis dans la limite de deux pouvoirs par membre présent

2°/ Il est procédé successivement au scrutin à bulletin secret pour chacun des postes du Bureau. Cette élection se fait :

- à la majorité absolue (moitié du nombre total des membres présents ou représentés lors de la réunion du Conseil d'Administration - s'il est impair, arrondi à l'unité supérieure - plus un) au deuxième et au troisième tour, seuls les deux candidats arrivés en tête du deuxième tour (si égalité des voix, le plus ancien dans la Société) peuvent se présenter au troisième tour.

3°/ Sa composition est publiée dans le numéro suivant de la revue de la Société.

Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir directement ou indirectement de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de certains frais avec justificatifs sont seuls possibles. Les agents rétribués directement ou indirectement par l'Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d'Administration et du Bureau.