Petites Annonces

Petites annonces de la Société Française de Phlébologie.

Les Petites Annonces doivent comporter un « contact » (téléphone ou adresse e-mail). La SFP n’est absolument pas garante de la teneur des annonces.

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Règles

RÈGLES GÉNÉRALES DE DIFFUSION

  • Toute annonce insérée au profit d’un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).
  • Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par la SFP sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.
  • Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.
    Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
  • Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
  • Dans le cas d’une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre.
  • Il est interdit :
    • de proposer plusieurs biens dans le texte d’une même annonce
    • d’avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site
    • d’insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories
    • d’insérer des mots-clés dans le texte de l’annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé
    • de mentionner dans le titre et la description de l’annonce un lien pointant vers un autre site internet
    • de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue
  • Il est obligatoire :
    • de supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même bien
    • de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l’adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone
  • En tant qu’utilisateur du service, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site.
23 mars 2019